Définition
La directive de protection incendie DPI 11-15 « Assurance qualité en protection incendie » définit quatre degrés d'assurance qualité (DAQ 1 à 4). Le degré applicable dépend de l'affectation et de la complexité de l'ouvrage, et détermine qui doit porter l'assurance qualité et avec quelle qualification.
Les quatre degrés
- DAQ 1 : bâtiments petits et simples sans risques accrus. L'assurance qualité est assumée par le responsable de l'ensemble du projet.
- DAQ 2 : l'assurance qualité exige un spécialiste en protection incendie AEAI ou une qualification jugée équivalente.
- DAQ 3 : l'assurance qualité exige un expert en protection incendie AEAI ou une qualification jugée équivalente.
- DAQ 4 : expert en protection incendie AEAI, avec contrôle par un organe indépendant si l'autorité l'exige.
En pratique
Plus le degré est élevé, plus la documentation exigée croît : concept ou plans de protection incendie, déclarations de conformité, preuves et contrôles supplémentaires consignés. Cette documentation suit l'ouvrage de la conception à l'exploitation.
Références normatives
- DPI 11-15, ch. 5.1 à 5.4 (degrés et responsabilités)
- DPI 11-15, ch. 5 et 6 (documentation d'assurance qualité)
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