Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site sdai.ch est édité par :

• Raison sociale : HeartCo, exploité par Anasse OUARRAA
• Forme juridique : Entreprise individuelle de droit français
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• SIREN : 798 668 075
• SIRET : 798 668 075 00038
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 798 668 075
• Téléphone : +33 1 86 76 72 00
• Email : contact@sdai.ch

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Anasse OUARRAA, en qualité de gérant de l'entreprise individuelle HeartCo.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

La base de données est hébergée par Supabase Inc. (infrastructure PostgreSQL), dont les serveurs sont situés dans le datacenter de Zurich, Suisse (région AWS eu-central-2).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de HeartCo ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises, suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de HeartCo.

5. Indépendance et références normatives

sdai.ch référence les prescriptions de protection incendie AEAI 2015 (NPI, DPI, NEPI), la directive SES SDAI, le cahier technique SIA 2046 et les normes SN EN de la série 54 applicables à la détection incendie. Ces documents demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leurs émetteurs respectifs (AEAI, SES, SIA, SNV).

sdai.ch ne reproduit aucun texte normatif protégé. Les résumés, points clés, descriptions d'articles et items de check-list présents sur la plateforme sont des reformulations originales à finalité pédagogique, conformément à l'art. 25 LDA. Les liens vers les sources officielles sont systématiquement disponibles depuis les pages concernées.

sdai.ch n'est affilié à aucun de ces organismes et n'a obtenu aucune accréditation ni licence d'utilisation de label de leur part. Toute mention du nom « AEAI », « SES », « SIA » ou « SN EN » sur la plateforme constitue une référence informative et non une revendication de certification officielle.

6. Impressum et conclusion du contrat en ligne

Conformément à l'art. 3 al. 1 let. s de la loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (LCD), les informations d'identification de l'éditeur figurent à la section 1 ci-dessus (HeartCo, exploité par Anasse OUARRAA, 60 rue François 1er, 75008 Paris ; contact@sdai.ch ; SIREN 798 668 075 ; TVA FR 72 798 668 075). Le directeur de la publication est Anasse OUARRAA. Toute demande reçoit une réponse sous 5 jours ouvrés.

Étapes techniques de conclusion du contrat

1. Sélection de l'offre tarifaire sur sdai.ch
2. Création du compte avec saisie obligatoire de l'IDE (Identifiant Entreprise suisse) ou du numéro de TVA intracommunautaire UE
3. Saisie des informations de paiement via Stripe Checkout (interface sécurisée)
4. Confirmation et validation de la commande
5. Envoi automatique d'un email de confirmation contenant : récapitulatif, facture et accès au Service

Correction des erreurs de saisie

À toute étape antérieure à la confirmation finale, l'acheteur peut revenir en arrière et modifier ses informations. Après confirmation, toute modification s'effectue via contact@sdai.ch ou l'espace client.

Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé sans délai après validation du paiement. Ce courriel constitue la confirmation au sens de l'art. 3 al. 1 let. s ch. 4 LCD.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sdai.ch